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GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

2017-01-21

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Réunion du CN de l'UNSA UTCAC

2017-01-12

Le Conseil National de l'UNSA UTCAC s'est réuni les 10 et 11 janvier 2016.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

2017-01-21

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Réunion du CN de l'UNSA UTCAC

2017-01-12

Le Conseil National de l'UNSA UTCAC s'est réuni les 10 et 11 janvier 2016.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019

GT organisation terrritoriale ENAC : l'UNSA suspend sa participation

2017-01-21

Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l'organisation territoriale de l'ENAC écrivent au Directeur de l'ENAC pour l'informer qu'elles suspendent leur participation au GT.

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

2017-01-12

Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.

L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.

Réunion du CN de l'UNSA UTCAC

2017-01-12

Le Conseil National de l'UNSA UTCAC s'est réuni les 10 et 11 janvier 2016.

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

2016-12-28

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


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